Objectif Petite EnfanceCréer l'association de sa MAM : statuts, rôles et pièges à éviter
Créer une association pour sa MAM n'est pas une obligation légale, mais c'est une recommandation forte du guide ministériel « Créer une maison d'assistants maternels » (février 2026, solidarites.gouv.fr), et c'est en pratique ce que font la grande majorité des MAM. L'association — le plus souvent une association loi du 1er juillet 1901, dont les membres sont les assistantes maternelles elles-mêmes — facilite la signature du bail, l'ouverture d'un compte bancaire dédié, l'accès à certaines subventions et aides, et la formalisation écrite des règles entre professionnelles. Elle n'emploie personne : chaque assistante maternelle reste employée directement par les parents des enfants qu'elle accueille. Source : guide ministériel, février 2026, consulté le 25 septembre 2026.
Pourquoi créer une association, même si ce n'est pas obligatoire
Sans structure juridique commune, une MAM reste un simple regroupement de fait entre professionnelles indépendantes : chacune a son propre agrément, son propre statut d'employée à domicile, mais rien ne les relie officiellement pour gérer ce qu'elles partagent — le local, les charges, le matériel commun. L'association loi 1901 comble ce vide. Elle devient titulaire du bail (ou co-titulaire selon les montages), ouvre un compte bancaire pour recevoir les contributions des professionnelles et régler les charges communes, et peut être bénéficiaire de subventions de la commune ou de la CAF pour l'aménagement du local.
C'est aussi l'association, à travers son règlement intérieur, qui pose noir sur blanc les règles de vie collective : qui fait quoi, comment se répartissent les charges, que se passe-t-il si une professionnelle part. Sans ce cadre, les débats reviennent sans cesse et empoisonnent des relations de travail qui devraient rester sereines.
Les étapes de création, dans l'ordre
- Rédigez les statuts avec les futures membres — au minimum deux personnes pour constituer une association loi 1901, en pratique les assistantes maternelles qui porteront le projet.
- Tenez une assemblée générale constitutive, qui adopte les statuts et élit le premier bureau.
- Déclarez l'association en préfecture (ou via le téléservice dédié), avec les statuts signés et la liste des dirigeantes.
- Attendez la publication au Journal officiel des associations, qui confère la personnalité juridique à l'association.
- Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association, dès réception du récépissé de déclaration.
- Signez le bail au nom de l'association si c'est elle qui en devient titulaire, ce qui suppose d'avoir franchi les étapes précédentes avant la recherche définitive de local — ou en parallèle, avec la clause suspensive que nous recommandons dans le local d'une MAM.
Des modèles de statuts circulent auprès des associations professionnelles d'assistants maternels et de certains conseils départementaux : partez toujours d'un modèle pensé spécifiquement pour une MAM, et non d'un modèle d'association générique, qui oubliera les clauses propres à votre activité.
Ce que les statuts doivent prévoir
| Clause | Pourquoi elle compte |
|---|---|
| Objet de l'association | Gérer les moyens communs de la MAM (local, matériel, budget partagé) — jamais l'emploi des professionnelles |
| Conditions d'admission et de sortie | Anticiper l'arrivée d'une nouvelle collègue ou le départ d'une professionnelle, avec un préavis et une reprise du matériel commun |
| Cotisations et clé de répartition | Formaliser comment chacune contribue au budget commun, en cohérence avec le règlement interne |
| Composition du bureau | Rôles, durée des mandats, modalités d'élection ou de renouvellement |
| Modalités de décision | Majorité simple, unanimité pour certaines décisions (achat important, modification du règlement) |
| Dissolution | Ce que deviennent le matériel et les fonds communs si l'association cesse d'exister |
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Le manuel complet de la MAM propose une trame de statuts et de règlement interne pensée spécifiquement pour une association de MAM.
Feuilleter le livre →Les rôles dans le bureau : qui fait quoi concrètement
Le bureau d'une association de MAM reprend classiquement trois rôles, répartis entre les assistantes maternelles membres :
- la présidente : représente l'association auprès du bailleur, de la banque, de la mairie et des partenaires ; convoque les réunions ; signe les documents officiels ;
- la trésorière : suit les comptes, encaisse les cotisations, règle les charges communes, prépare le bilan annuel présenté en assemblée générale ;
- la secrétaire : rédige les comptes rendus de réunion, tient à jour les documents administratifs, gère les déclarations obligatoires (changement de dirigeantes à signaler en préfecture).
Dans une petite MAM à deux ou trois professionnelles, une même personne peut cumuler deux rôles, mais gardez toujours une double signature pour les opérations bancaires importantes : c'est une protection simple contre les erreurs comme contre les conflits.
Les pièges à éviter
- Mélanger les comptes personnels et associatifs : chaque dépense commune doit passer par le compte de l'association, jamais par l'avance personnelle d'une professionnelle qui se fait ensuite rembourser au coup par coup — source classique de tensions et d'oublis.
- Oublier l'assurance de l'association elle-même : la responsabilité civile professionnelle de chaque assistante maternelle ne couvre pas nécessairement l'association en tant que personne morale, propriétaire du matériel commun ou titulaire du bail. Vérifiez ce point séparément.
- Rédiger des statuts trop rigides sur le nombre de membres : une MAM peut compter de une à six assistantes maternelles selon l'article L.424-1 du code de l'action sociale et des familles ; des statuts qui figent un nombre précis obligent à les modifier à chaque mouvement de personnel.
- Ne pas anticiper le départ d'une professionnelle : sans clause claire sur le préavis, la reprise du matériel acheté en commun et le remboursement des sommes avancées, chaque départ devient une négociation à refaire de zéro.
- Confondre statuts et règlement interne : les statuts encadrent l'association elle-même et changent rarement ; le règlement interne, plus souple, organise le quotidien (délégation d'accueil, horaires, entretien des locaux) et peut évoluer plus facilement par un simple vote en réunion.
L'association n'est pas l'employeur : un rappel qui évite bien des malentendus
C'est le point qui revient le plus souvent en formation : l'association de la MAM ne verse aucun salaire. Chaque assistante maternelle est employée directement par les parents de chaque enfant qu'elle accueille, exactement comme à domicile. L'association gère les moyens communs — local, matériel, charges partagées — à partir des contributions volontaires de chaque professionnelle, définies par la clé de répartition inscrite au règlement interne. Pour construire cette clé et l'ensemble du budget partagé, notre article combien coûte l'ouverture d'une MAM détaille la méthode.
Si vous montez votre MAM à plusieurs, pensez aussi à formaliser tôt le fonctionnement de la délégation d'accueil et les conditions de l'agrément de chaque professionnelle : ces trois chantiers avancent souvent en parallèle. Et si vous portez le projet seule, la question de l'association se pose différemment : ouvrir une MAM seule revient sur ce point précis.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement créer une association pour ouvrir une MAM ?
Non, ce n'est pas une obligation légale. Mais le guide ministériel la recommande fortement, car elle facilite la signature du bail, l'ouverture d'un compte bancaire dédié, l'accès à certaines subventions et aides, et la formalisation des règles entre professionnelles.
Quel type d'association créer pour une MAM ?
Une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, dont les membres sont les assistantes maternelles de la MAM. Elle n'emploie pas de salarié et ne verse aucun salaire : chaque professionnelle reste employée directement par les parents.
Que doivent prévoir les statuts d'une association de MAM ?
L'objet (gérer les moyens communs de la MAM), les conditions d'entrée et de sortie d'une professionnelle, le montant et l'usage des cotisations ou de la clé de répartition des charges, la composition du bureau, les modalités de décision, et les règles de dissolution.
Qui compose le bureau d'une association de MAM ?
Classiquement une présidente, une trésorière et une secrétaire, réparties entre les assistantes maternelles membres. Ces rôles s'ajoutent à l'activité d'accueil de chacune et doivent rester proportionnés au temps réellement disponible.
L'association de la MAM emploie-t-elle les assistantes maternelles ?
Non. Chaque assistante maternelle est employée directement par les parents des enfants qu'elle accueille. L'association ne verse aucun salaire : elle gère les moyens communs (local, budget partagé) à partir des contributions des professionnelles.
Pour aller plus loin
Une association bien montée se voit à un détail : personne ne se souvient de la dernière fois où un désaccord sur l'argent ou sur les rôles a dégénéré, parce que les statuts et le règlement interne avaient déjà tranché la question. Prenez le temps de les rédiger à plusieurs, dès le départ, plutôt que de les improviser après un premier conflit. Le manuel présenté ci-dessous propose des modèles de statuts et de règlement interne directement utilisables pour une MAM.
